Le PPSPS concerne les chantiers de bâtiment et de génie civil soumis à coordination SPS. Quand une entreprise intervient dans une entreprise en activité (usine, entrepôt, commerce, hôpital), hors d'un tel chantier, c'est un autre document qui s'applique : le plan de prévention, prévu par les articles R.4512-6 à R.4512-12 du code du travail. Les entreprises de maintenance, d'installation ou de location avec opérateur passent souvent de l'un à l'autre.
Avant tout : l'inspection commune préalable
Avant le début des travaux, l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures inspectent ensemble les lieux de travail, les installations et les matériels mis à disposition (article R.4512-2). L'entreprise utilisatrice y délimite le secteur d'intervention, matérialise les zones dangereuses, indique les voies de circulation et définit l'accès aux locaux mis à disposition (article R.4512-3). Elle communique ses consignes de sécurité (article R.4512-4), et les employeurs échangent les informations utiles : travaux à accomplir, matériels, modes opératoires (article R.4512-5).
L'analyse des risques
Les chefs des entreprises concernées analysent ensemble les risques qui peuvent résulter de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels (article R.4512-6). Quand ces risques existent, ils arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention qui définit les mesures prises par chacun.
Quand le plan doit-il être écrit ?
Selon l'article R.4512-7, le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans deux cas :
- lorsque l'opération représente au moins 400 heures de travail sur douze mois au plus, que les travaux soient continus ou discontinus, sous-traitants compris, y compris lorsque ce seuil apparaît en cours d'exécution ;
- lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit leur durée.
En dehors de ces cas, il peut rester oral, mais un écrit, même court, garde la trace des mesures décidées.
Ce qu'il doit contenir
L'article R.4512-8 fixe un socle minimal :
- la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention correspondants ;
- l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations, et leurs conditions d'entretien ;
- les instructions données aux travailleurs ;
- l'organisation des premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place par l'entreprise utilisatrice ;
- les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre, pour assurer la coordination nécessaire.
Quand il est obligatoirement écrit, le plan est tenu pendant toute la durée des travaux à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention de la sécurité sociale et, le cas échéant, de l'OPPBTP ; l'entreprise utilisatrice informe aussi par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux (article R.4512-12).
PPSPS ou plan de prévention ?
La frontière est fixée par le code. Les règles sur les entreprises extérieures ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS, ni aux autres chantiers clos et indépendants (article R.4511-3) : sur un chantier coordonné, c'est le PPSPS, et le chef de l'établissement en activité coopère avec le coordonnateur (article R.4532-14). Pour une intervention dans une entreprise en activité hors de ce cadre, c'est le plan de prévention. Une même entreprise de maintenance relève donc de l'un ou de l'autre selon le site.
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