Vous entretenez des grues, installez des bases vie, mettez en service des ascenseurs ou louez du matériel avec opérateur ? Jusqu'en 2025, vous interveniez le plus souvent sur les chantiers sans PPSPS. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025 et le questions-réponses de la Direction générale du travail de mars 2026, ce n'est plus possible sur un chantier soumis à un plan général de coordination. Le point complet sur la nouvelle règle.
L'affaire qui a tout changé
Une entreprise louait une grue à tour à une société qui l'utilisait sur son chantier, et en assurait la maintenance préventive, obligatoire chaque trimestre. Un de ses techniciens est mort pendant l'intervention. Le loueur soutenait qu'une maintenance de quelques heures ne participait pas à l'opération de construction ; la société utilisatrice, que seules les entreprises qui réalisaient directement l'ouvrage devaient un PPSPS. La Cour de cassation a confirmé la condamnation des deux : le loueur aurait dû rédiger un PPSPS, et l'utilisatrice aurait dû mentionner les risques de cette maintenance dans le sien.
Les métiers désormais concernés
La DGT cite explicitement, parmi les interventions qui concourent à l'opération :
- la maintenance et la réparation des équipements de chantier indispensables aux travaux, au premier rang desquels les grues et les ascenseurs de chantier ;
- l'installation, le réglage et la mise en sécurité des installations provisoires : électricité de chantier, installations sanitaires et de restauration ;
- les dispositifs de sécurité collective : leur installation, leur modification ou leur réparation ;
- les essais, réglages et mises en service avant réception d'équipements de l'ouvrage : ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques.
La location de matériel avec opérateur n'est pas citée telle quelle. Selon notre lecture des critères de la DGT, un grutier ou un conducteur d'engin qui lève, terrasse ou manutentionne sur le chantier met en œuvre les moyens nécessaires aux travaux : il entre très probablement dans le champ. La simple livraison ou le retrait d'un engin, sans mise en œuvre ni réglage, n'y entre pas. En cas de doute, posez la question au coordonnateur.
Ce qui reste hors champ
Le contrôle sans intervention technique n'impose pas de PPSPS : c'est le cas d'une vérification générale périodique de grue qui ne comporte aucune action sur l'appareil. Si la visite s'accompagne d'une réparation, d'un réglage ou d'un remplacement de pièce, on bascule dans le champ.
Ce qui change concrètement pour un mainteneur ou un loueur
- Un PPSPS par chantier. Un contrat annuel de maintenance couvre plusieurs chantiers ; chacun a son PGC, ses accès, ses horaires, sa coactivité. Gardez une base commune (votre entreprise, vos modes opératoires, vos habilitations) et rédigez la partie propre à chaque chantier à partir de son PGC.
- Une visite d'inspection commune avant d'intervenir (article R.4532-13). Elle se planifie : le PGC fixe souvent un délai pour la demander, par exemple deux semaines avant l'intervention.
- Votre client aussi doit vous intégrer. Les immobilisations de l'appareil et les points de coordination doivent apparaître dans son PPSPS comme dans le vôtre : c'est précisément ce qui a été reproché à l'utilisatrice de la grue.
- L'urgence reste l'exception. Une panne qui empêche la poursuite du chantier justifie d'intervenir sans PPSPS ; une maintenance programmée, jamais. Les mesures de prévention restent dues dans tous les cas.
Ce que le coordonnateur attend de vous
Ce n'est pas un document générique sur les risques de votre métier. C'est la réponse aux mesures du PGC qui touchent votre intervention : accès et circulation des véhicules, interdiction de survol, zones d'exclusion pendant les manœuvres, consignation, travail isolé, secours. Sur un PGC de 40 pages, ces mesures sont dispersées. Notre exemple réel montre ce travail pour une entreprise d'ascenseurs : 21 mesures du PGC reprises, chacune avec sa page.
Votre PPSPS rédigé à partir de votre PGC, sous 24 h ouvrées
Envoyez le PGC de votre prochain chantier : chaque exigence du coordonnateur y trouve sa réponse, avec sa page de référence. Le premier PPSPS est offert.