Le questions-réponses de la Direction générale du travail de mars 2026 a élargi le champ du PPSPS, mais il en a aussi fixé les limites. Certaines entreprises interviennent sur le chantier sans y être soumises. Elles ne sont pas pour autant dispensées de prévention : la DGT parle de mesures compensatoires.
Qui n'est pas soumis au PPSPS ?
Les intervenants dont l'action ne comporte aucune intervention technique sur l'ouvrage ou ses équipements, ou n'a aucune incidence sur sa réalisation :
- les missions de conception : études, ingénierie, diagnostics, maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage ;
- les prestations intellectuelles ou de contrôle sans action technique : bureaux de contrôle, vérifications générales périodiques, visites commerciales, prises de vue ;
- les livraisons et enlèvements sans mise en œuvre, installation ni réglage ;
- les mesures, relevés et observations : géomètres, mesures d'empoussièrement.
Attention à la frontière : une vérification qui se double d'une réparation, ou une livraison suivie d'un réglage, bascule dans le champ du PPSPS. Les critères de la DGT.
Ce que ces entreprises doivent tout de même connaître
Selon la DGT, chaque entreprise intervenante doit disposer d'une information suffisante sur :
- les risques générés par les autres intervenants ;
- les contraintes spécifiques du chantier et de son environnement ;
- les consignes de secours et d'évacuation ;
- les dispositifs d'hygiène et d'organisation collective.
Les formes possibles
La DGT cite, à titre d'exemples :
- un document transmis au coordonnateur SPS, indiquant les modes opératoires, les moyens utilisés et la durée prévue de l'intervention ;
- un protocole simplifié d'accès au chantier, qui rassemble les informations essentielles à transmettre aux intervenants ;
- le document harmonisé d'organisation des livraisons (DHOL), issu de la recommandation R476 de l'Assurance maladie sur la livraison de matériaux sur les chantiers du BTP.
En pratique
Un livreur ou un bureau de contrôle n'a pas besoin d'un plan de 15 pages ; il a besoin de savoir par où entrer, où se signaler, quelles zones éviter et qui appeler en cas d'accident. Et si vous hésitez sur votre situation, posez la question au coordonnateur : c'est lui qui organise la coordination du chantier.
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