Avant d'intervenir sur un chantier soumis à coordination, chaque entreprise effectue une inspection commune avec le coordonnateur SPS. L'article R.4532-13 la place avant la remise du PPSPS : c'est au cours de cette visite que sont précisées, en fonction des travaux que l'entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé. Bien préparée, elle évite la moitié des allers-retours sur le plan.
Quand la demander ?
Le PGC fixe souvent un délai, et parfois un formulaire : par exemple, une demande au plus tard deux semaines avant l'intervention. Les sous-traitants y sont soumis comme les titulaires, et certains PGC exigent la présence de l'entreprise titulaire à l'inspection de son sous-traitant.
Ce qu'il faut apporter
- Le PGC annoté, avec les exigences qui vous concernent repérées par page.
- Votre projet de PPSPS ou au moins vos modes opératoires : certains PGC demandent un projet pour l'inspection.
- La liste des matériels et engins que vous comptez introduire, en particulier les appareils de levage.
- Votre planning d'intervention et votre effectif par phase.
- Votre procédure d'accueil des nouveaux arrivants, intérimaires compris : certains PGC la demandent aussi.
- Vos questions, préparées à l'avance.
Les questions à poser
- Où sont les zones de déchargement et de stockage qui me sont attribuées ?
- Qui fournit et entretient les protections collectives dont j'ai besoin, et que faire si je dois en déplacer une ?
- Avec quels lots serai-je en coactivité, et comment les interventions sont-elles phasées ?
- Puis-je introduire mon appareil de levage, et à quelles conditions ?
- Comment l'électricité de chantier et les consignations sont-elles organisées ?
- Comment les secours sont-ils organisés, et comment extraire une victime de ma zone de travail ?
- Mon plan doit-il aussi être adressé à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP ?
Après la visite
Le compte rendu de l'inspection commune, avec les consignes et observations, est consigné au registre-journal de la coordination, que votre entreprise vise (article R.4532-38). Mettez le PPSPS à jour avec ce qui a été convenu, puis remettez-le dans le délai (30 jours en règle générale, 8 jours pour certains sous-traitants). Les consignes doivent ensuite être transmises à vos salariés : le plan n'a de valeur que s'il est connu de ceux qui travaillent sur le chantier.
Sur un site en activité, le coordonnateur organise aussi une inspection commune avec le chef de l'établissement (article R.4532-14). Hors chantier soumis à coordination, l'intervention dans une entreprise en activité relève du plan de prévention.
Votre PPSPS rédigé à partir de votre PGC, sous 24 h ouvrées
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